Mentions légales

L’utilisation, même ponctuelle, du service podcast mis à disposition sur podcast.cobfm.free.fr vaut acceptation du présent règlement.

Les émissions/interviews extraites des programmes de COB’FM et mises à disposition du public sur podcast.cobfm.free.fr sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

COB’FM et/ou ses partenaires, propriétaires des émissions/interviews, mettent à la disposition du public une partie des programmes de COB’FM dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive.
Ce service podcast vous permet donc :
– de télécharger les contenus proposés sur podcast.cobfm.free.fr, exclusivement sur votre ordinateur et/ou lecteur numérique, pour une utilisation strictement personnelle, privée et non-commerciale ;
– d’écouter les émissions/interviews proposées sur podcast.cobfm.free.fr sur votre ordinateur et/ou lecteur numérique dans un but strictement personnel, privé et non-commercial.

Ces autorisations sont données sous réserve de respecter la totalité des contenus proposés sur podcast.cobfm.free.fr et de ne pas y porter atteinte. Il est donc interdit d’exploiter, de reproduire, représenter, publier, distribuer, adapter, mettre à disposition, traduire et/ou transformer partiellement ou en intégralité les éléments des programmes de COB’FM proposés sur podcast.cobfm.free.fr, sauf autorisation préalable de l’A.D.A.R. – COB’FM.

Le non-respect des présentes instructions peut engager vos responsabilités civiles et pénales. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

A.D.A.R. – Radio COB’FM
14, rue St-Benoît
22000 SAINT-BRIEUC

Be Sociable, Share!

Les commentaires sont fermés.